La présente politique vise à répondre aux exigences du Règlement de l’Ontario 191/11, en vertu de la Loi de 2016 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et de nous assurer que nos politiques, pratiques et procédures pour la prestation de services répondent aux principes énoncés dans les Normes d’accessibilité intégrées.

Notre engagement

La Commission de la santé mentale du Canada s’est engagée à éliminer les obstacles et améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées, ainsi qu’à offrir des services qui respectent la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Les personnes handicapées auront les mêmes possibilités que les autres clients d’accéder à nos services et d’en profiter.

Communication

Nous communiquerons avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap. Nous formerons les employés qui communiquent avec les clients sur la façon d’interagir et de communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps.

Les services téléphoniques

Nous nous engageons à offrir des services téléphoniques entièrement accessibles à nos clients. Nous formerons les employés à communiquer avec les clients par téléphone dans un langage clair et simple.

Appareils et accessoires fonctionnels, animaux d’assistance et personnes de soutien

Nous nous engageons à servir les personnes handicapées utilisant des appareils ou accessoires fonctionnels, des animaux d’assistance ou des personnes de soutien à obtenir, utiliser ou profiter de nos produits et services. Nous nous assurerons que nos employés sont formés et à l’aise avec les divers appareils ou accessoires fonctionnels susceptibles d’être utilisés par nos clients handicapés. Nous leur permettrons en tout temps d’être accompagnés d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance ou d’une personne de soutien pour accéder à nos produits et services.

Formation

Nous nous engageons à former le personnel et les bénévoles sur les lois ontariennes en matière d’accessibilité et sur les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario qui se rapportent aux personnes handicapées.

Nous offrirons une formation à tous les employés, bénévoles et autres personnes qui traitent avec les membres du public ou d’autres tiers pour le compte de La Commission de la santé mentale du Canada, à toutes les personnes qui participent à l’élaboration et à l’approbation des politiques, pratiques et procédures touchant le service à la clientèle, de même qu’à toute autre personne offrant des services au nom de l’organisation.

Cette formation devra être complétée au cours de la procédure d’orientation.

La formation comprendra :

  • Un examen de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et des exigences relatives aux Normes d’accessibilité intégrées.
  • Des indications sur la manière d’interagir et de communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps.
  • Des indications sur la manière d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent des appareils ou accessoires fonctionnels ou qui ont besoin d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance ou d’une personne de soutien.
  • Une explication du fonctionnement des divers appareils et accessoires fonctionnels disponibles dans les locaux du fournisseur, ou autrement offerts par le fournisseur, qui pourraient faciliter l’accès aux biens, aux services ou aux installations, à une personne handicapée.
  • La procédure à suivre pour aider une personne handicapée qui rencontre des difficultés à accéder à nos biens et services.

Nous conserverons les dossiers de formation incluant les dates des formations ainsi que le nombre et les noms des employés auxquels la formation a été dispensée.

La Commission de la santé mentale du Canada offrira régulièrement des formations portant sur les éventuelles modifications de la présente politique.

Processus de rétroaction

La Commission de la santé mentale du Canada rappelle que tous les commentaires sur les services fournis aux personnes handicapées sont les bienvenus.

Les commentaires concernant la façon dont La Commission de la santé mentale du Canada fournit ses services aux personnes handicapées peuvent être envoyés par courriel à info@civicaction.ca ou en communiquant directement avec un représentant du Service à la clientèle. Tous les commentaires seront transmis au gestionnaire de programme (Program Manager). Nous mettrons tout en œuvre pour tenter de résoudre les problèmes et les plaintes reçues dans les plus brefs délais.

Changements à cette politique ou à toute autre politique

La Commission de la santé mentale du Canada s’est engagée à développer des politiques de service à la clientèle qui respectent et visent à promouvoir la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. De ce fait, aucune modification à cette politique ne sera apportée sans avoir au préalable considéré toutes les répercussions sur les personnes handicapées. Toute politique de La Commission de la santé mentale du Canada qui ne respecterait pas ou ne viserait pas à promouvoir la dignité et l’indépendance des personnes handicapées sera modifiée ou retirée.

Des questions à propos de cette politique ?

La présente politique a été conçue en vue d’atteindre l’excellence de nos services aux personnes handicapées. Pour toute question à propos de cette politique, ou si l’objectif de cette politique n’est pas compris, veuillez contacter infocsmc@commissionsantementale.ca​